Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : avril 2026

1. Objet et acceptation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du service EXODE (ci-apres « le Service »), edite par AMESIA EURL, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

EXODE est une application de bureau (Electron) qui permet aux createurs de contenu et a leurs gestionnaires de centraliser la gestion de leurs comptes sur les plateformes OnlyFans, Fansly et MYM.

Le Service propose notamment les fonctionnalites suivantes :

• Gestion multi-plateforme : connexion et gestion simultanee de comptes createurs sur OnlyFans, Fansly et MYM depuis une interface unifiee.
• Messagerie centralisee : lecture, redaction et envoi de messages aux abonnes directement depuis l'application.
• Gestion des medias : consultation, organisation et envoi de contenus (photos, videos) sur les plateformes connectees.
• Statistiques et analytics : visualisation des performances, revenus et metriques d'engagement des comptes connectes.
• Assistant IA : suggestions de messages generees par intelligence artificielle pour assister la communication avec les abonnes (fonctionnalite « Copilot IA »).
• Gestion d'equipe : possibilite d'ajouter des employes pour gerer les comptes createurs.

EXODE ne preleve aucune commission sur les revenus generes par les createurs sur les plateformes tierces.

3. Conditions d'acces

L'acces au Service est reserve aux personnes remplissant les conditions suivantes :

• Etre age de 18 ans ou plus.
• Disposer d'un compte createur actif sur au moins l'une des plateformes prises en charge (OnlyFans, Fansly, MYM).
• S'inscrire en fournissant une adresse email valide et un mot de passe.
• Accepter les presentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialite.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage a les maintenir a jour.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel protege par un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite realisee sous son compte.

Un seul compte EXODE est autorise par personne physique ou morale. En cas de suspicion de comptes multiples, EXODE se reserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes concernes.

L'utilisateur s'engage a informer immediatement EXODE en cas d'utilisation non autorisee de son compte ou de toute faille de securite, a l'adresse support@exode.ai.

5. Plateformes tierces et sessions

5.1 Autorisation d'acces

Pour fonctionner, le Service necessite que l'utilisateur se connecte a ses comptes createurs sur les plateformes tierces prises en charge directement dans l'application. En se connectant, l'utilisateur accorde expressement a EXODE la permission d'acceder a ses comptes sur ces plateformes en son nom, dans le cadre exclusif du fonctionnement du Service.

Cette autorisation couvre notamment : la lecture et l'envoi de messages, la consultation des statistiques, la gestion des medias, la consultation des abonnes et des transactions. L'utilisateur peut revoquer cette autorisation a tout moment en se deconnectant de la plateforme concernee dans l'application.

5.2 Stockage des sessions

Les sessions de connexion sont stockees localement sur l'appareil de l'utilisateur, dans des partitions isolees de l'application. EXODE ne stocke pas les mots de passe des plateformes tierces sur ses serveurs. Les cookies et tokens de session sont chiffres et isoles par plateforme.

5.3 Licence sur le contenu transitant

L'utilisateur accorde a EXODE une licence non exclusive, limitee, revocable et gratuite pour traiter, afficher et transmettre le contenu (messages, medias, donnees) qui transite par le Service dans le cadre exclusif de son fonctionnement. Cette licence prend fin des la deconnexion du compte plateforme ou la suppression du compte EXODE. Par exception, les medias echanges via le module de messagerie Telegram (photos, videos, messages vocaux), y compris ceux envoyes par les abonnes, sont mis en cache sur l'infrastructure d'hebergement du Service (Cloudflare R2) afin d'assurer leur affichage et leur reutilisation au sein de la conversation. Ce cache est conserve pendant la duree necessaire a l'affichage et au fonctionnement du Service au sein de la conversation concernee. EXODE ne conserve, ne reutilise et ne redistribue aucun autre contenu utilisateur en dehors du cadre operationnel du Service.

5.4 Clause de non-affiliation

EXODE n'est en aucun cas affilie, associe, autorise, approuve ou sponsorise par Fenix International Limited (OnlyFans), Select Media LLC (Fansly), ou 2Ares / MYM.fans. Ces services et noms sont des marques deposees de leurs proprietaires respectifs. Toute reference a ces plateformes dans le Service ou la presente documentation est faite a titre purement descriptif.

5.5 Risque lie aux plateformes tierces

L'utilisateur reconnait et accepte que :

• Les plateformes tierces peuvent modifier, restreindre ou interrompre leurs services, APIs ou conditions d'utilisation a tout moment et sans preavis, ce qui peut affecter partiellement ou totalement le fonctionnement du Service.
• L'utilisation d'outils de gestion tiers comme EXODE peut etre contraire aux conditions d'utilisation de certaines plateformes. L'utilisateur est seul responsable de verifier la conformite de son usage avec les conditions de chaque plateforme.
• L'utilisation du Service peut entrainer la suspension, la restriction ou la suppression du compte de l'utilisateur sur une plateforme tierce. EXODE decline toute responsabilite en cas de sanctions imposees par les plateformes tierces.
• EXODE ne garantit pas la compatibilite permanente avec les plateformes tierces, ni la disponibilite, l'exactitude ou l'exhaustivite des donnees recuperees depuis ces plateformes.

5.6 Exoneration de responsabilite plateforme

EN AUCUN CAS EXODE NE SERA TENU RESPONSABLE des pertes de revenus, de la perte d'abonnes, de la suspension ou de la suppression d'un compte plateforme, ou de tout autre prejudice direct ou indirect resultant de :

• Modifications apportees par les plateformes tierces a leurs services ou conditions d'utilisation ;
• Decisions de moderation ou de sanction prises par les plateformes tierces ;
• Interruptions de service, pannes ou erreurs des plateformes tierces ;
• L'utilisation du Service par l'utilisateur en violation des conditions d'utilisation d'une plateforme tierce.

5.7 Medias Telegram et stockage

Le module de messagerie Telegram traite deux categories de medias :

• Les medias importes par l'utilisateur dans sa bibliotheque (photos, videos, messages vocaux) sont stockes sur l'infrastructure d'hebergement du Service (Cloudflare R2). Les photos peuvent etre filigranees. Ces medias font l'objet d'une suppression logique a la demande de l'utilisateur, puis d'une purge definitive dans un delai de 30 jours.
• Les medias echanges dans les conversations, y compris ceux envoyes par les abonnes (fans), sont mis en cache sur cette meme infrastructure afin d'assurer leur affichage. Ces medias sont conserves pendant la duree necessaire a l'affichage et au fonctionnement du Service au sein de la conversation concernee.

L'utilisateur reconnait etre responsable de l'information et, le cas echeant, du recueil du consentement des abonnes dont les medias transitent et sont mis en cache par le Service, conformement a la reglementation applicable.

6. Fonctionnalite IA

Le Service integre un assistant d'intelligence artificielle (« Copilot IA ») qui peut generer des suggestions de messages a destination des abonnes.

Les conditions d'utilisation de cette fonctionnalite sont les suivantes :

• Les suggestions de l'IA sont fournies « en l'etat », a titre indicatif uniquement.
• L'utilisateur doit imperativement relire et valider chaque message avant son envoi. L'utilisateur reste seul responsable du contenu des messages envoyes.
• Si l'utilisateur utilise l'IA pour communiquer avec des abonnes, il doit informer ses fans qu'ils peuvent interagir avec un assistant automatise, conformement aux reglementations applicables en matiere de transparence.
• EXODE ne garantit pas la pertinence, l'exactitude ou l'adequation des suggestions generees par l'IA.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement aux presentes CGU et aux lois et reglements en vigueur.
• Ne pas diffuser, via le Service, de contenu illegal, diffamatoire, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte aux droits des tiers.
• S'assurer que tout contenu diffuse via le Service implique exclusivement des personnes majeures et disposant de leur consentement.
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (OnlyFans, Fansly, MYM) dans le cadre de l'utilisation du Service.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Service, de proceder a de l'ingenierie inverse, de decompiler ou de desassembler le logiciel.
• Ne pas utiliser le Service a des fins de spam, de fraude ou d'automatisation abusive.

8. Gestion d'equipe et relation createur / employe

8.1 Role d'EXODE

EXODE fournit un outil technique permettant aux createurs d'inviter des collaborateurs (ci-apres « employes ») a gerer leurs comptes sur les plateformes tierces. EXODE agit exclusivement en tant que fournisseur de la plateforme technique.

EXODE n'est en aucun cas :

• Employeur des employes — aucun lien de subordination n'existe entre EXODE et les employes ;
• Agence de recrutement ou de mise en relation — le createur est seul responsable du choix, de la verification et de la supervision de ses collaborateurs ;
• Mandataire du createur ou du employe — EXODE ne participe a aucune decision de gestion, de contenu ou de communication.

8.2 Responsabilite du createur

Le createur qui invite un employe a acceder a ses comptes via EXODE est seul et entierement responsable de :

• La selection, la verification d'identite et la fiabilite de ses collaborateurs ;
• La definition des droits d'acces et des permissions accordes a chaque employe ;
• Tout contenu envoye depuis son compte, y compris les messages, medias et interactions realises par ses employes ;
• Le respect par ses employes des conditions d'utilisation des plateformes tierces et de la legislation en vigueur ;
• La relation contractuelle (contrat de travail, contrat de prestation, NDA) avec ses collaborateurs ;
• La remuneration de ses employes — EXODE n'intervient pas dans les accords financiers entre createurs et employes.

8.3 Exoneration de responsabilite pour les actes des employes

EXODE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE en cas de :

• Vol ou fuite de contenu : un employe qui copie, capture, telecharge ou diffuse sans autorisation le contenu du createur ou les donnees des fans ;
• Fraude financiere : un employe qui manipule les prix, detourne des revenus ou effectue des transactions non autorisees ;
• Harcelement ou abus : un employe qui envoie des messages inappropries, harcelants ou illegaux aux fans ou abonnes ;
• Usurpation d'identite : un employe qui se fait passer pour le createur de maniere trompeuse ;
• Violation des CGU des plateformes : un employe dont les actions entrainent la suspension ou le bannissement du compte createur sur une plateforme tierce ;
• Litige entre createur et employe : tout differend relatif a la remuneration, aux conditions de travail ou a la rupture de la collaboration.

Le createur reconnait que la mise a disposition d'un outil de gestion d'equipe par EXODE ne constitue en aucun cas une garantie, une supervision ou un controle des actions des employes.

8.4 Donnees des fans accessibles aux employes

Lorsque le createur donne acces a un employe, celui-ci peut potentiellement consulter les messages, medias et informations des fans. Le createur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees de ses fans et s'engage a :

• S'assurer que ses employes respectent la confidentialite des donnees des fans ;
• Mettre en place les accords de confidentialite necessaires avec ses collaborateurs ;
• Informer ses fans, le cas echeant, que des tiers peuvent acceder a leurs messages dans le cadre de la gestion du compte.

9. Protection des mineurs et contenu adulte — Tolerance zero

9.1 Nature du Service et responsabilite des plateformes

EXODE est un outil de gestion qui permet de se connecter a des comptes existants sur des plateformes tierces (OnlyFans, Fansly, MYM). EXODE ne permet pas la creation de comptes sur ces plateformes, ne stocke pas de contenu sur ses serveurs et ne procede a aucune verification d'identite ou d'age — cette responsabilite incombe aux plateformes tierces elles-memes, qui disposent de leurs propres procedures de verification (KYC, verification d'identite, moderation de contenu).

Neanmoins, EXODE applique une politique de TOLERANCE ZERO ABSOLUE concernant tout contenu impliquant des mineurs. Cette politique est non negociable, sans exception et sans avertissement prealable.

Est strictement interdit tout contenu representant, suggerant ou impliquant une personne mineure dans un contexte sexuel, erotique, suggestif ou degradant, que ce contenu soit reel, simule, genere par IA, dessine, anime ou de toute autre nature.

9.2 Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'utilisateur declare, garantit et s'engage a ce que :

• Il est age de 18 ans minimum (ou l'age de majorite dans son pays de residence) ;
• Toute personne apparaissant dans les contenus geres, diffuses ou transitant via le Service est agee de 18 ans minimum au moment de la creation du contenu ;
• Il dispose de preuves verifiables de l'age (piece d'identite, passeport) de chaque personne apparaissant dans ses contenus, conformement aux obligations legales applicables (notamment 18 U.S.C. § 2257 pour les Etats-Unis) ;
• Il dispose du consentement ecrit explicite de chaque personne apparaissant dans ses contenus ;
• Aucun contenu diffuse via le Service n'implique, ne represente ou ne suggere de quelque maniere que ce soit un mineur ;
• Il n'utilise pas le Service pour solliciter, collecter ou partager des informations personnelles de mineurs ;
• Tout employe ou collaborateur ayant acces au compte respecte les memes obligations.

9.3 Mesures de sanction immediates

En cas de violation averee ou suspectee de la presente section, EXODE prendra immediatement et sans preavis les mesures suivantes :

• Suspension immediate et definitive du compte de l'utilisateur et de tous les comptes associes ;
• Conservation des preuves (logs, metadonnees, captures) a des fins de cooperation avec les autorites ;
• Signalement aux autorites competentes, notamment :
  • France : PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) et Office Mineurs (OFMIN) ;
  • Etats-Unis : NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) via la CyberTipline ;
  • Royaume-Uni : IWF (Internet Watch Foundation) ;
  • International : INTERPOL (base ICSE) et toute autorite competente du pays de residence de l'utilisateur.
• Aucun remboursement du solde de la balance prepayee ;
• Interdiction permanente de creer un nouveau compte sur EXODE ;
• Communication des informations de l'utilisateur (identite, adresse IP, logs de connexion) aux autorites sans necessite d'une ordonnance judiciaire prealable, dans les limites autorisees par la loi.

9.4 Obligation de signalement

L'utilisateur s'engage a signaler immediatement a EXODE tout contenu impliquant potentiellement un mineur dont il aurait connaissance dans le cadre de l'utilisation du Service, a l'adresse support@exode.ai avec l'objet [URGENT — SIGNALEMENT MINEUR].

Le non-signalement par un utilisateur d'un contenu manifestement illegal impliquant un mineur constitue une violation grave des presentes CGU et pourra donner lieu aux memes sanctions que celles prevues a la section 9.3.

9.5 Contenu non consenti

Est egalement strictement interdit tout contenu diffuse sans le consentement des personnes representees, y compris le « revenge porn », la diffusion non autorisee d'images intimes, ou tout contenu relevant de l'exploitation ou de la traite des etres humains. Les memes sanctions que celles prevues a la section 9.3 s'appliquent.

9.6 Conformite legale internationale

L'utilisateur s'engage a respecter l'ensemble des lois applicables en matiere de protection des mineurs et de contenu pour adultes, incluant sans s'y limiter :

• France : Code penal (art. 227-23 et suivants), LCEN ;
• Union europeenne : Directive 2011/93/UE relative a la lutte contre les abus sexuels sur les enfants, Digital Services Act (DSA) ;
• Etats-Unis : 18 U.S.C. § 2251-2260 (exploitation sexuelle des enfants), 18 U.S.C. § 2257 (tenue de registres), FOSTA-SESTA ;
• Royaume-Uni : Online Safety Act 2023 ;
• Toute autre legislation applicable dans le pays de residence de l'utilisateur.

9.7 Exoneration et indemnisation

L'utilisateur garantit EXODE contre toute reclamation, poursuite, sanction ou condamnation resultant d'un contenu illegal diffuse via le Service. L'utilisateur s'engage a indemniser integralement EXODE de tout prejudice, y compris les frais de justice, les amendes et les dommages et interets, resultant d'une violation de la presente section.

Cette obligation d'indemnisation est illimitee et s'applique sans plafond, par derogation a l'article 17 des presentes CGU.

10. Disponibilite du Service

EXODE s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, EXODE ne garantit pas une disponibilite ininterrompue et ne s'engage sur aucun niveau de service (SLA).

Le Service peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour, de panne technique ou de force majeure. EXODE s'efforce de prevenir les utilisateurs en cas d'interruption programmee.

EXODE ne saurait etre tenu responsable des consequences d'une interruption de service, y compris les pertes de revenus, les messages non envoyes ou les donnees temporairement indisponibles.

11. Force majeure

EXODE ne pourra etre tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'execution de ses obligations resultant d'un evenement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles, pandemies, guerres, actes de terrorisme ;
• Pannes d'infrastructure Internet, d'electricite ou de telecommunications ;
• Defaillance des fournisseurs d'hebergement (Cloudflare) ou des plateformes tierces ;
• Cyberattaques, attaques DDoS ou failles de securite affectant l'infrastructure ;
• Decisions gouvernementales, legislatives ou reglementaires rendant impossible l'execution du Service.

En cas de force majeure d'une duree superieure a 90 jours consecutifs, chaque partie pourra resilier les presentes CGU sans indemnite. L'utilisateur beneficiera d'un remboursement au prorata du solde de sa balance prepayee.

12. Propriete intellectuelle

L'application EXODE, son code source, son interface utilisateur, ses algorithmes, sa documentation et l'ensemble de ses composants logiciels sont la propriete exclusive de l'editeur. L'utilisateur beneficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la duree de son abonnement au Service.

L'utilisateur conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il cree ou gere via le Service (messages, photos, videos, etc.). EXODE ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas a des fins propres.

13. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est decrit dans notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

14. Tarification et paiement

EXODE fonctionne sur un modele de balance prepayee rechargeable. Il n'y a pas d'abonnement recurrent. L'utilisateur recharge sa balance au montant de son choix parmi les options disponibles :

• 50 EUR
• 100 EUR
• 200 EUR (bonus inclus)
• 500 EUR (bonus inclus)

Le 1er de chaque mois, EXODE procede a une deduction automatique sur la balance de l'utilisateur en fonction du nombre de comptes createurs connectes et de leur nombre de followers. La grille tarifaire est la suivante :

Si la balance de l'utilisateur est insuffisante au moment de la deduction mensuelle, l'acces au Service sera suspendu jusqu'a rechargement de la balance.

15. Essai gratuit

EXODE propose une periode d'essai gratuit de 3 jours a compter de la creation du compte. Pendant cette periode, l'utilisateur peut connecter un seul compte createur (1 profil sur OnlyFans, Fansly ou MYM).

A l'issue de la periode d'essai, l'utilisateur devra recharger sa balance pour continuer a utiliser le Service. Le passage au mode payant est automatique : sans rechargement de balance, l'acces au Service est suspendu.

L'essai gratuit est limite a une seule utilisation par personne et par adresse email.

16. Remboursement

Les recharges de balance sont en principe non remboursables, la balance etant consommable et utilisee progressivement.

En cas de cloture definitive du compte par l'utilisateur, le solde restant non consomme pourra etre rembourse au prorata, sur demande adressee a support@exode.ai, sous reserve de deduction des montants deja engages pour le mois en cours.

En cas de suspension du compte pour non-respect des CGU, aucun remboursement ne sera accorde.

17. Limitation de responsabilite

Le Service est fourni « EN L'ETAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

EXODE ne garantit pas :

• Le fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du Service.
• La compatibilite permanente avec les plateformes tierces (OnlyFans, Fansly, MYM), dont les interfaces peuvent evoluer independamment d'EXODE.
• L'obtention de revenus ou de resultats specifiques grace a l'utilisation du Service.
• L'exactitude des suggestions generees par l'assistant IA.

En tout etat de cause, la responsabilite totale d'EXODE a l'egard de l'utilisateur, toutes causes confondues, est limitee au montant total paye par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement generateur de responsabilite, ou a 500 EUR, le montant le plus eleve etant retenu.

EXODE ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de donnees, prejudice d'image ou pertes d'opportunites.

18. Suspension et resiliation

14.1. Par EXODE

EXODE se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces au Service, sans preavis ni indemnite, en cas de :

• Non-respect des presentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
• Diffusion de contenu illegal.
• Non-paiement ou balance insuffisante apres mise en demeure.

14.2. Par l'utilisateur

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment en adressant une demande a support@exode.ai. La resiliation prend effet immediatement. Le solde restant peut faire l'objet d'un remboursement selon les conditions prevues a l'article 12.

19. Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

Toutefois, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si le Service a ete pleinement execute avant la fin du delai de retractation et que l'execution a commence avec l'accord prealable et expres de l'utilisateur, lequel a renonce expressement a son droit de retractation.

Pour exercer son droit de retractation, l'utilisateur peut contacter EXODE a l'adresse support@exode.ai.

20. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de l'editeur, sauf disposition legale imperative contraire (notamment en matiere de competence territoriale pour les consommateurs).

Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de mediation de son choix. La liste des mediateurs agrees est disponible sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

21. Resolution des litiges et arbitrage

17.1 Negociation prealable

Avant d'engager toute procedure formelle, les parties s'engagent a tenter de resoudre le litige par une negociation amiable d'une duree minimale de 30 jours. La partie plaignante devra envoyer une notification ecrite a l'autre partie decrivant la nature du litige et la resolution souhaitee.

17.2 Arbitrage obligatoire

POUR LES UTILISATEURS RESIDANT EN DEHORS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) : A defaut de resolution amiable, tout litige decoulant des presentes CGU ou de l'utilisation du Service sera resolu par arbitrage contraignant et definitif, administre conformement aux regles d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique, en langue francaise ou anglaise au choix du demandeur, et la sentence arbitrale sera definitive et opposable aux parties.

Le siege de l'arbitrage sera fixe au siege social de l'editeur. Le cout de l'arbitrage sera partage equitablement entre les parties, sauf decision contraire de l'arbitre.

POUR LES UTILISATEURS RESIDANT DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) : Cette clause d'arbitrage ne s'applique pas aux utilisateurs qualifies de consommateurs au sens du droit de l'Union europeenne. Ces utilisateurs conservent le droit de saisir les juridictions competentes de leur lieu de residence conformement au Reglement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis). Les utilisateurs professionnels (agences, entreprises) residant dans l'EEE sont soumis a la clause d'arbitrage ci-dessus.

17.3 Renonciation aux actions collectives

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE : Les parties conviennent que tout litige sera resolu individuellement. L'utilisateur renonce a son droit de participer a une action collective (class action), une action de groupe, ou toute procedure consolidee.

Cette renonciation ne s'applique pas lorsque la loi imperative du pays de residence de l'utilisateur l'interdit, notamment pour les consommateurs residant dans l'EEE.

17.4 Delai de prescription

Toute reclamation ou action en justice relative au Service doit etre engagee dans un delai de un (1) an a compter de la survenance du fait generateur, sauf disposition legale imperative contraire.

22. Indemnisation

L'utilisateur s'engage a indemniser, defendre et garantir EXODE, ses dirigeants, employes, sous-traitants et partenaires contre toute reclamation, perte, dommage, responsabilite, cout et depense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) resultant de ou lies a :

• L'utilisation du Service par l'utilisateur ;
• La violation des presentes CGU par l'utilisateur ;
• La violation de tout droit d'un tiers par l'utilisateur ;
• Le contenu publie ou diffuse par l'utilisateur via le Service ;
• Toute utilisation des fonctionnalites IA sans relecture prealable.

Pour les consommateurs residant dans l'EEE : Cette clause d'indemnisation s'applique uniquement dans la mesure ou le dommage resulte d'une faute intentionnelle ou d'une negligence grave de l'utilisateur.

23. Non-responsabilite de l'IA

Le Service integre des fonctionnalites d'intelligence artificielle (« IA ») fournissant des suggestions de messages et d'interactions. L'utilisateur reconnait et accepte que :

• Les suggestions generees par l'IA sont fournies a titre indicatif uniquement et « en l'etat », sans garantie d'exactitude, de pertinence ou d'adequation ;
• L'utilisateur est seul responsable de la relecture, de la validation et de l'envoi de tout contenu genere ou suggere par l'IA ;
• L'utilisateur doit informer ses interlocuteurs (fans, abonnes) lorsqu'il utilise des fonctionnalites d'IA pour communiquer, conformement aux bonnes pratiques et a la reglementation applicable ;
• EXODE decline toute responsabilite quant aux consequences de l'utilisation des suggestions IA, y compris les pertes de revenus, les atteintes a la reputation ou les litiges avec des tiers ;
• Les donnees traitees par les fonctionnalites IA peuvent transiter par des fournisseurs tiers. EXODE s'assure que ces fournisseurs respectent des standards de securite et de confidentialite adequats.

24. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU sont jugees invalides, nulles ou inapplicables par une juridiction competente, les autres stipulations conservent leur pleine force et effet. La stipulation invalidee sera remplacee par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

25. Integralite de l'accord

Les presentes CGU, la Politique de Confidentialite, la Politique de Cookies et toute condition particuliere acceptee par l'utilisateur constituent l'integralite de l'accord entre l'utilisateur et EXODE relatif a l'utilisation du Service, et remplacent tout accord anterieur, ecrit ou oral, portant sur le meme objet.

26. Modification des CGU

EXODE se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service apres l'expiration du delai de notification vaut acceptation des CGU modifiees. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il pourra resilier son compte conformement a l'article 18.2.

27. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@exode.ai
• Editeur : AMESIA EURL
• Adresse : 370 avenue des Jeux Olympiques, 73620 Hauteluce, France