Politique de Confidentialite

1. Introduction et identite du responsable de traitement

La presente Politique de Confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs du service EXODE (ci-apres « le Service ») sur la maniere dont leurs donnees personnelles sont collectees, traitees et protegees, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

AMESIA EURL
SIRET : 891 553 828 00015
Siege social : 370 avenue des Jeux Olympiques, 73620 Hauteluce, France
Email : support@exode.ai

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Service, EXODE collecte et traite les categories de donnees suivantes :

2.1. Donnees d'identification

2.2. Donnees de session des plateformes tierces

2.3. Donnees de messagerie

2.4. Donnees d'utilisation

2.5. Donnees liees a l'IA

2.6. Medias Telegram

2.7. Coordonnees bancaires (programme d'affiliation)

3. Finalites du traitement

Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites suivantes :

Finalite Description
Fonctionnement du ServicePermettre l'acces au Service, la gestion des comptes createurs, la messagerie et l'affichage des medias.
FacturationGerer les recharges de balance, les deductions mensuelles et l'historique de paiement.
Support clientRepondre aux demandes de l'utilisateur et resoudre les incidents techniques.
NewsletterEnvoyer des communications commerciales (uniquement si opt-in explicite).
Amelioration du ServiceAnalyser l'utilisation du Service pour corriger les erreurs et ameliorer les fonctionnalites.
Intelligence artificielleGenerer des suggestions de messages via le Copilot IA.
Affiliation et reversementGerer le programme d'affiliation (parrainage) et verser a l'affilie les commissions qui lui sont dues, ce qui necessite ses coordonnees bancaires.

4. Bases legales du traitement

Chaque traitement de donnees repose sur une base legale specifique :

5. Destinataires des donnees

Les donnees personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :

EXODE ne vend, ne loue et ne partage pas les donnees personnelles de ses utilisateurs avec des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de donnees hors de l'Union europeenne

Les donnees personnelles sont hebergees sur les serveurs de Cloudflare, Inc., dont le siege social est situe aux Etats-Unis. Cloudflare dispose de centres de donnees dans le monde entier, y compris en Europe.

Ce transfert de donnees vers les Etats-Unis est encadre par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptees par la Commission europeenne, conformement a l'article 46.2.c du RGPD, garantissant un niveau de protection adequat des donnees personnelles.

Sentry, Inc., egalement situe aux Etats-Unis, est soumis aux memes garanties contractuelles pour le traitement des donnees techniques.

7. Duree de conservation des donnees

Type de donnees Duree de conservation
Donnees du compte utilisateurPendant toute la duree d'utilisation du Service + 1 an apres la suppression du compte.
Donnees de facturation10 ans a compter de la transaction, conformement aux obligations comptables et fiscales francaises.
Donnees de session (plateformes tierces)Stockees localement. Supprimees a la deconnexion du compte de la plateforme ou a la desinstallation de l'application.
Medias TelegramBibliotheque : purges 30 jours apres suppression par l'utilisateur. Medias de conversation (y compris envoyes par les abonnes) : conserves pendant la duree necessaire a l'affichage et au fonctionnement du Service au sein de la conversation concernee.
Logs techniques et rapports d'erreurs12 mois maximum.
Donnees de newsletterJusqu'au retrait du consentement (desinscription).
Coordonnees bancaires (affiliation)Conservees tant que le compte affilie est actif. Supprimees dans un delai de 30 jours suivant la cloture du compte ou le retrait du programme d'affiliation, sous reserve des durees de conservation imposees par les obligations comptables et legales applicables aux justificatifs de paiement.

A l'expiration des delais de conservation, les donnees personnelles sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

8. Securite des donnees

EXODE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation :

9. Cookies

Le site exode.ai utilise exclusivement des cookies techniques necessaires au fonctionnement du Service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre Politique de Cookies.

10. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande a : support@exode.ai, en joignant une piece d'identite. EXODE s'engage a repondre dans un delai de 30 jours a compter de la reception de votre demande.

11. Newsletter

L'inscription a la newsletter EXODE est facultative et repose sur un opt-in explicite. En aucun cas l'adresse email de l'utilisateur ne sera ajoutee a une liste de diffusion sans son consentement prealable.

L'utilisateur peut se desinscrire de la newsletter a tout moment en cliquant sur le lien de desinscription present dans chaque email, ou en adressant une demande a support@exode.ai.

12. Modifications de la Politique de Confidentialite

EXODE se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment afin de reflechir les evolutions du Service ou des obligations legales. Toute modification substantielle sera communiquee aux utilisateurs par email ou notification dans l'application.

La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de la presente page. Nous invitons les utilisateurs a consulter regulierement cette page.

13. Contact et reclamation

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre delegue a la protection des donnees (DPO) :

Email : support@exode.ai
Adresse : 370 avenue des Jeux Olympiques, 73620 Hauteluce, France

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr